Règlement sur les tarifs d'enregistrement des chiens  

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ARTICLE 1- PRÉAMBULE

Le préambule fait partie intégrante du règlement comme s’il était ici au long reproduit.

 

ARTICLE 2- TARIF DE COMPENSATION

Afin de pourvoir au paiement des dépenses qui découlent de ce service, un tarif annuel est imposé aux propriétaires de chiens;

Le tarif annuel exigible des propriétaires de chiens à partir du premier juin 2020, est fixé à vingt dollars (20$) pour chaque chien.

 

ARTICLE 3- ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

 

Adopté à la séance du Conseil municipal de Ferland-et-Boilleau tenue le 1 juin 2020.

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